Accident de circulation : responsable bien que innocent
Récemment l’un de nos membres se trouvait confronté à un litige l’opposant à sa compagnie d’assurance à cause d’un accident de circulation. Rien de bien spectaculaire nous diriez-vous vu que de tels scénarios se passent une dizaine de fois au moins chaque jour à travers tout le pays et rares sont ceux ou celles qui pendant toute la durée pendant laquelle ils ou elles contractent une assurance pour véhicules automobiles ne seront jamais confrontés/ées à une situation où le recours à cette assurance est nécessaire.
En principe vous avez raison. Pourtant ce cas de figure est un peu spécial et mérite qu’on lui confie plus d’attention qu’on ne le ferait normalement.
Après que l’ULC ait récolté toutes les précisions et tous les éléments du dossier, qui au début se présentait comme la majeure partie des cas qui nous sont confiés régulièrement par nos membres, il s’est avéré que notre membre appelons le Monsieur X fut le propriétaire du véhicule ayant causé l’accident en question, qu’il ne le conduisait pas personnellement ce jour là, mais que c’était une des personnes de confiance appartenant à sa famille, qui en conduisant en état d’ivresse causait l’accident en question endommageant non seulement la voiture de notre membre mais également les glissières longeant la route ainsi que 2 autres voitures qui n’arrivaient plus à éviter la collision avec les débris éparpillés sur la route.
Monsieur X, étant valablement assuré et client fidèle pendant de longues années auprès de sa compagnie d’assurance estimait que l’assurance du conducteur fautif et non pas sa propre assurance prendrait en charge les dégâts occasionnés. Par suite il ne se souciait pas trop des suites et tournures que cette affaire allait prendre.
Mais hélas son insouciance prit subitement fin et grand fut alors son étonnement lorsqu’au bout de quelques semaines après que les paperasses et formulaires furent remplis et à destination auprès des différents gestionnaires des dossiers respectifs, lorsqu’il obtient de son assurance une lettre l’informant d’une participation financière aux dégâts occasionnés par son véhicule conduit par une autre personne à raison de 3000 €. Les frais pour la réparation de son véhicule que le vrai coupable s’était engagé à lui rembourser pesaient toujours lourd cette nouvelle lui tombait dessus de manière totalement inattendue.
Notre membre, qui croyait d’abord à une erreur de la part de son assureur le contactait en vue de tirer au clair la situation, estimant que ses explications fournies antérieurement ne furent peut-être pas suffisamment explicites ayant entraîné une confusions des faits par le gestionnaire de son dossier, devait se rendre compte que la compagnie fut pertinemment bien renseignée, que tout malentendu éventuel était à exclure et que l’assurance persistait dans son attitude et exigeait de notre membre le paiement du montant réclamé.
Monsieur X qui estimait avoir été traité injustement et que les clauses du contrat signé entre parties n’auraient pas été respectées s’adressait à nous pour la défense de ses intérêts. Nos investigations réalisées auprès des diverses instances compétentes notamment auprès de « l’Association des Compagnies d’Assurances » nous confirmaient unanimement l’exactitude du point de vue de la compagnie d’assurance de notre membre ce qui lui déplaisait naturellement d’autant plus que l’accident avait également des répercutions sur son bonus/malus.
Bref les répercutions de cet incident furent les mêmes que si c’était lui qui aurait causé à lui seul cet accident.
Bien que notre membre n’acceptait jamais devoir payer les réparations des dégâts sur les deux voitures sinistrées en argumentant que tout conducteur devrait conduire de telle manière à pouvoir rester maître de son engin dans n’importe quelle situation même la plus inattendue il dut finalement se résigner et accepter également ce point de les responsabilités à prendre.
Les conclusions et leçons à tirer de cette affaire sont multiples.
Contrairement à ce qu’on pouvait imaginer ce n’est pas l’assurance responsabilité civile du conducteur qui intervient mais l’assurance du propriétaire avec toutes les conséquences désagréables que ça puisse entraîner. Dans le futur notre membre choisira plus soigneusement les personnes auxquelles il confiera sa voiture.
