Mr X, membre de l’ULC, avait résilié son contrat de bail portant sur une chambre, en respectant le terme du bail et en quittant les lieux le dernier jour de l’année 2023. S’ensuit une période de quelques mois à attendre la restitution de la garantie locative correspondant à 1500 euros. Mr X reste sans nouvelles quant à ce remboursement mais se voit par contre débité de 820 euros pour le loyer de janvier 2024, mois durant lequel il n’a pourtant pas occupé la chambre. Quelques temps plus tard, il décide d’envoyer un courriel pour réclamer le remboursement de sa garantie locative et pour contester le paiement du loyer de janvier.
Il est à noter que le propriétaire avait, il est vrai, signifié quelques semaines plus tôt au locataire qu’il était encore redevable de 181,26 euros correspondant à la différence entre 1681,26 euros (dus après établissement du décompte des charges) et les 1500 euros de garantie locative. Pour plus de clarté, l’ULC demanda au propriétaire des précisions quant aux 820 euros encore retenus. Le bailleur nous réexpliqua le décompte confirmant la légitimité des 181,26 euros qu’il proposa de déduire des 820 euros. Les éclaircissements furent fournis à Mr X, désormais rassuré et maîtrisant toutes les informations obtenues.
