Satisfaisante et décevante : telle est la conclusion que nous tirons de la déclaration gouvernementale sur le plan de la protection des consommateurs.
S’il est vrai que la création d’un ministère autonome et indépendant de la Protection des consommateurs vient répondre à une demande formulée depuis de longues années par l’ULC, l’accord de coalition ne fait en revanche nulle mention de l’une de nos revendications clés concernant les tarifs exorbitants et antisociaux des banques et la fermeture de filiales de banques et de POST.
Nous ne pouvons malheureusement aborder dans cet article que quelques-unes de nos principales demandes qui ont trouvé écho dans l’accord de coalition ou, au contraire, ont été passées sous silence.
L’ULC se réjouit vivement que sa demande relative à la création d’un ministère indépendant de la Protection des consommateurs dans le cadre du nouveau gouvernement ait été entendue. L’objectif est de mettre en place une politique des consommateurs plus efficace et plus cohérente dans l’intérêt de ces derniers et, ainsi, d’accroître l’intérêt et l’importance de la protection des consommateurs dans la société. Nous saluons l’intention d’intégrer à ce ministère des départements aussi importants que celui de la sécurité des denrées alimentaires ainsi que d’autres divisions politiques et juridiques.
L’ULC félicite la ministre compétente, Madame Paulette Lenert, pour sa nomination et espère une collaboration constructive dans l’intérêt de l’ensemble des consommateurs – ce ne sont pas les chantiers qui manquent en la matière.
Nous regrettons que l’accord de coalition ne fasse aucune mention des tarifs antisociaux et injustes des banques. C’est une déception pour l’ULC, pour qui la loi du 13 juin 2017 requiert une nécessaire révision ou clarification. Les personnes âgées et handicapées sont les premières victimes de ces pratiques des banques.
L’ULC appelle donc le gouvernement et le ministère des Finances à procéder dans les plus brefs délais à une révision de la loi. La réalisation des opérations de base au guichet à titre gratuit pour les clients les plus âgés (au plus tard à partir de 65 ans) et la réduction drastique des frais bancaires pour tous les autres clients doivent être établies formellement.
L’ULC entend mobiliser la population au moyen d’une nouvelle pétition dans le courant des prochaines semaines afin de maintenir sinon d’accroître la pression sur les banques et le gouvernement.
Nous nous réjouissons en revanche que l’accord de coalition reprenne une autre revendication clé de l’ULC ; même si les recours collectifs figuraient déjà dans le programme du gouvernement sortant, nous espérons qu’un projet de loi sera à présent élaboré au plus vite, en coopération avec l’ULC. Une telle loi aurait grandement aidé l’ULC dans l’affaire dite « Diesel Gate » de VW. Il ne reste plus qu’à espérer qu’un accord soit trouvé durant cette législature et que cette revendication de l’ULC ne reste pas à nouveau qu’une vaine promesse.
Le gouvernement exprime également son intention d’agir en matière de politique fiscale et de maintien du pouvoir d’achat. Attendons à présent de voir si l’introduction d’une classe d’impôt unique ne fera réellement subir aucune perte au contribuable, voire lui permettra de disposer de davantage de revenus. Cela ne signifie pas pour autant qu’il faut attendre la réforme en la matière : certaines mesures pourraient être mises en œuvre rapidement et contribuer ainsi à une politique fiscale socialement plus juste et à une hausse du pouvoir d’achat.
Sans pouvoir entrer ici dans les détails de la politique du logement, nous devons indiquer que certaines idées du programme vont dans la bonne direction. Là encore toutefois, seul le temps nous dira si celles-ci resteront de vaines annonces ou si des logements plus abordables seront effectivement créés dans la pratique.
L’ULC est par ailleurs tout sauf satisfaite au niveau de la situation des personnes âgées dans les maisons de repos et de soins et du financement de celles-ci. Nous reviendrons cependant plus en détail sur cette question dans un prochain article.
Pour conclure sur une note positive, nous nous devons de mentionner que la législation en matière de chèques cadeaux et bons d’achat devrait être précisée sous cette législature. Le problème porte ici sur la date d’expiration – lorsqu’elle est donnée. Les différends avec des vendeurs refusant ces bons se sont succédé par le passé. L’ULC voit dans cette pratique un enrichissement du commerçant sans contrepartie de sa part.
Pour conclure, on peut donc constater qu’en matière de protection des consommateurs, l’accord de coalition offre autant de satisfaction que de désillusion. Si certaines des revendications de l’ULC ont été prises en considération, il reste encore du chemin à parcourir pour améliorer et renforcer la protection des consommateurs.
Nico Hoffmann
Président de l’ULC
