De guerre lasse, notre membre envoie un courrier recommandé à la compagnie en août 2024 soit plus d’un an après la survenance du sinistre. Celle-ci répond que le dossier serait incomplet (absence d'une déclaration sur l'honneur et de l'original de l'examen toxicologique). L’ULC prend alors le relais afin de prendre position.
En ce qui concerne la déclaration sur l'honneur, nous expliquons qu’elle sera transmise prochainement par notre membre, bien que nous nous interrogions sur l'utilité de ce document, compte tenu des éléments du dossier du Parquet qui établissent clairement que le conducteur était en pleine possession de ses moyens et capacités au moment de l'accident.
Concernant l'original de l'examen toxicologique, nous faisons remarquer à la compagnie que ce document fait partie intégrante du dossier du Parquet, et qu'aucun original ne peut être remis à notre membre. Nous précisons enfin à la compagnie que la copie qui a été fournie est suffisante pour qu’elle puisse se prononcer sur la demande de prise en charge et procéder à l'indemnisation de notre membre.
Moins d’une semaine après notre intervention, la compagnie d’assurance nous informa que le dommage matériel subi par notre membre a été réglé…
