Le «Solidaritéitspak 2.0» adopté lors de la dernière tripartite, a pour but d’atténuer l'inflation et de renforcer le pouvoir d'achat des ménages. Parmi les principaux instruments de ce paquet de mesures figure notamment la baisse temporaire de certains taux de TVA au 1er janvier 2023. L'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC) doute toutefois que cette réduction temporaire (jusqu'au 31 décembre 2023) ait un effet notable sur le pouvoir d'achat des consommateurs, et ce pour plusieurs raisons.
- La baisse de la TVA, approuvée à l'unanimité par la Chambre des Députés il y a un peu plus d'un mois, ne concerne que le taux normal (17 %), le taux intermédiaire (14 %) et le taux réduit (8 %), qui seront respectivement réduits d'un point de pourcentage à 16 %, 13 % et 8 % au 1er janvier. La réduction de la TVA n'a donc guère d'impact sur la plupart des produits de consommation courante. Pour les produits alimentaires, dont le prix a tout de même augmenté de 10,9 % en moyenne au cours des douze derniers mois selon le Statec, on sait que le taux super réduit de 3 % s'applique.
- Pour les produits et services soumis aux taux plus élevés, la réduction de la TVA ne profite aux consommateurs que si les entreprises la répercutent et n'augmentent pas leurs marges, par exemple. A cet égard, l'ULC se demande qui va contrôler la mise en œuvre coûteuse et, le cas échéant, sanctionner des éventuels abus. Dans le commentaire officiel des articles du projet de loi correspondant (Projet de loi No. 8083), on peut simplement lire : «A noter dans ce contexte que l'Accord Tripartite fait un appel aux entreprises ‘à ce que cette baisse de la TVA soit répercutée sur les prix des produits et services de manière à déployer pleinement son effet de freinage de l'inflation’».
Selon le projet de loi, le coût budgétaire de la réduction des taux de TVA est estimé à 317 millions d'euros, soit près de 500 euros par habitant. Il s'agit donc d'un instrument assez coûteux dont l'impact sur le pouvoir d'achat sera à peine perceptible pour la grande majorité des consommateurs. La baisse des taux de TVA, vendue comme l'un des piliers de la lutte contre l'inflation, n'est donc rien d’autre qu'une goutte d'eau dans l'océan.
Pour atteindre une réelle augmentation du pouvoir d'achat, dont profitent non seulement les consommateurs mais aussi l'économie et l'État, il faudrait une réforme fiscale ou une adaptation des barèmes fiscaux à l'inflation. Nico Hoffmann, président de l'ULC, s'exprime ä ce sujet: «Une adaptation des barèmes fiscaux à l'inflation ou au moins une réforme fiscale light, par exemple pour les revenus bas et moyens, auraient un effet positif indéniable sur le pouvoir d'achat de nombreux citoyens. En revanche, la baisse de la TVA ne devrait guère se faire sentir au quotidien pour la grande majorité des consommateurs, mais tout au plus pour les achats coûteux, et seulement si toutes les entreprises jouent vraiment le jeu».
Communiqué par l’ULC le 29 novembre 2022
