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Success stories

Un propriétaire attentif à nos explications liées au décompte des charges

Les litiges relatifs aux décomptes des charges locatives sont quelquefois complexes. Il n’est par conséquent pas rare que les bailleurs, toutefois considérés comme partie adverse dans les dossiers où nous intervenons, respectent voire apprécient les clarifications apportées…
28 février 2025
©Grustock/shutterstock.com

À l’origine, notre membre, locataire d’un appartement nous contacte au sujet d’une facture que son propriétaire tente de lui imputer pour des travaux au niveau du mitigeur thermostatique de la douche. Notre membre, qui n’y est pour rien dans le dysfonctionnement, s’étonne entre autres que le mitigeur ait été remplacé par un simple (sans thermostat).

Nous l’informons qu’il n’est pas redevable de ces frais et il nous partage son souhait d’attendre un rectificatif de décomptes des charges qui doit faire suite à un jugement rendu à propos d’irrégularités au niveau de 5 années de décomptes, procédure en justice initiée par un autre locataire.

Sur nos conseils, notre membre envoie ensuite un courrier reprenant tous les points de désaccord. Cette missive reprend la question des travaux de douche, des doléances relatives aux décomptes des cinq dernières années mais également des doléances concernant une odeur de mazout persistante, le dépassement des 5% du capital investi dans le calcul du loyer, etc…etc…

Non satisfait de la réponse de son bailleur, le locataire recontacte l’ULC et nous adressons un courriel commun au membre et au bailleur, consistant en un rappel des règles en vigueur pour les points au cœur des débats.

Cette démarche porta ses fruits puisque le bailleur dressa un décompte rectifié tenant compte de nos informations, de sorte que le dossier a pu être clôturé avec au passage un remboursement en faveur du locataire.

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de Konsument N°2/2025

04-03-2025

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