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Success stories

Une convention entre parties plutôt que le tribunal

Selon la physionomie de l’affaire, un accord extrajudiciaire sous forme d’une convention entre parties par exemple est préférable à une longue et coûteuse action en justice. C’est en tout cas l’option qu’ont privilégiée nos membres et l’entreprise de façade avec laquelle ils étaient en litige.
14 mars 2025
©Robert and Monika/shutterstock.com

Après observation de divers désordres liés à des travaux de peinture et de réparation de la façade de leur maison, nos membres ont dénoncé les faits à l’entreprise concernée. Sans réaction du professionnel, ils nous sollicitent et notre inspecteur technique se rend sur place. Il relèvera des fissures verticales sous certaines fenêtres, des moisissures (algues) sur la façade principale en bois, une décoloration de la peinture du socle ainsi que des retouches de peinture et des réparations peu soignées au niveau des façades latérale et postérieure.

Il s’y rendra une seconde fois mais en présence du professionnel. Ce dernier s’engagera à réaliser différents travaux. Or malgré ces promesses, une année entière va s’écouler sans que l’entreprise ne s’exécute, une situation de mauvais augure pour nos membres qui iront jusqu’à se renseigner sur les recours possibles en justice. Il ne fallut cependant pas en y arriver là. Tout récemment en effet, nos membres ont signé une convention avec le professionnel, dans laquelle ils renoncent à l’achèvement des travaux ainsi qu’à toute revendication d’une réparation future éventuelle sous garantie décennale et qu’en contrepartie l’entreprise s’engage à renoncer à toute revendication financière résultant des factures impayées et établir une note de crédit appropriée. Les deux parties concédèrent bien entendu de s’abstenir de toute procédure judiciaire !

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04-03-2025

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