Dossiers européens
Nos thèmes
La majorité des thématiques qui concernent directement les consommateurs en tant que tels est régulée par des textes de l’Union Européenne (directives ou règlements) : pratiques commerciales déloyales, garanties, sécurité des produits, droits des voyageurs, …
La plupart des dispositions de notre Code de la consommation proviennent ainsi de la transposition ou implémentation de ces textes.
L’ULC fait entendre sa voix à ce sujet auprès d’une multitude d’interlocuteurs, tant au niveau européen, notamment avec l’aide du Bureau Européen des Consommateurs (en abrégé « BEUC ») dont elle est membre ou ensemble avec d’autres associations nationales de consommateurs, qu’au niveau national auprès de l’entité compétente lorsqu’un texte européen concernant les consommateurs est en cours d’adoption ou doit être transposé/implémenté.
Retrouvez ici toutes nos publications sur nos prises de positions et nos démarches officielles sur les thématiques européennes.
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05-11-2024
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