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Contrats de consommation

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Contrats de consommation : vos droits essentiels

Ce guide présente les droits des consommateurs en matière de contrats de vente, de prestations de services et de crédit. Découvrez les protections légales dont vous bénéficiez et comment éviter les pratiques commerciales abusives.
30 septembre 2024
©Nan Tun Nay/shutterstock.com

Les contrats de consommation concernent principalement les transactions entre un consommateur et un professionnel pour l'achat de biens ou la prestation de services. Il est important pour les consommateurs de connaître leurs droits et obligations afin d’éviter les mauvaises surprises. 

Cet article explore les aspects clés des contrats d’achat/vente, des prestations de service et des contrats de crédit tout en abordant des problématiques fréquentes. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter nos articles spécialisés.

Contrats d’achat/vente

Les contrats d’achat/vente concernent l’acquisition de biens, qu’ils soient neufs ou d’occasion. En tant que consommateur, vous bénéficiez de plusieurs protections légales :

  • Garantie légale de conformité: Tout bien acheté doit être conforme au contrat, c’est-à-dire correspondre à la description et être utilisable selon ce qui a été convenu. Cette garantie s'applique pendant 2 ans après l'achat, période durant laquelle le vendeur do

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