En juin 2011 l’ACA (Association des Compagnies des Assurances) avait adopté une interprétation fort restrictive du système de Bonus/Malus régi par un Règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 relatif à l’assurance de responsabilité civile (RC) en matière de véhicules automoteurs. Cette note interprétative commune était imposée aux assureurs sous peine de sanction (rectification du bonus voire résiliation du contrat). Dès la fin de septembre l’ULC en a saisi le Conseil de la concurrence dont la procédure...
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La RC-Automobile – Enquête sur une liberté retrouvée
En juin 2011, l'ACA a imposé une interprétation stricte du système Bonus/Malus. L'ULC a déposé plainte. Voici les résultats de notre enquête.
23 avril 2012
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