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Bail à loyer

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Le locataire a-t-il le droit d’héberger des tiers au contrat de bail, sans l’accord du propriétaire?

L’article 8 de la Convention des droits de l’homme protège toute personne au droit de son domicile. Se pose alors la question de savoir si ce droit est absolu dans le chef d’un locataire qui héberge chez lui des invi-tés. Le propriétaire peut-il imposer des li-mites à ce droit ?
14 février 2017
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©shutterstock.com

Introduction

Le logement constitue le cadre de vie de tout un chacun. C’est l’endroit où l’on peut se reposer et dormir, être à l’abri de la vue d’autrui, dans l’intimité.

Le logement a donc plus qu’une valeur purement patrimoniale. Il est le centre de la vie privée, nécessaire à la vie familiale, voire amicale.

Mais en tant que locataire, a-t-on le droit d’accueillir et d’héberger des proches et des amis dans son logement, sans l’accord du propriétaire ?

Il convient d’abord de préciser la notion...

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