Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance ?
Un contrat selon lequel, contre le paiement de primes, l’assureur fournira à l’assuré un certain nombre de prestations en cas de survenance du risque assuré. Les primes peuvent être mensuelles, trimestrielles, annuelles …
Le montant des primes est déterminé par le contrat, tout comme le type d’indemnisation auquel l’assuré aura droit en cas de survenance du risque assuré.
Le contenu d’un contrat d’assurance
Le contrat d’assurance contient l’ensemble des clauses régissant la relation entre l’assureur et l’assuré. Il précise le risque assuré, le montant des primes à payer, et prévoit également le système d’indemnisation.
Le contenu du contrat est de manière générale préétabli par l’assureur et l’assuré n’a pas d’autre choix que d’accepter les conditions qui lui sont proposées s’il désire souscrire la police proposée. Le contrat renvoie communément aux conditions générales de vente, conditions qui figurent soit en petits caractères au dos du contrat soit sur un document à part et qui contiennent les fameuses exclusions qui permettent aux assureurs de ne pas indemniser leurs clients dans différentes circonstances. Ces conditions générales font partie intégrante du contrat d’assurance et engagent valablement les deux parties.
Les conditions générales et l’ensemble du contrat doivent être conformes aux dispositions impératives de la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance, telle que modifiée.
Les lois applicables aux contrats d’assurances sont publiées, sur le site du Commissariat au assurances : voir https://www.caa.lu/fr/documentations/lois
Types de prestations
Les compagnies d’assurances répartissent les assurances en 2 grandes catégories : les assurances-vie et les assurances non-vie.
Les assurances non-vie sont les assurances qui couvrent une série de risques rencontrés dans la vie courante et qui tendent à obtenir une indemnisation en cas de dommages causés à autrui ou dommages subis soi-même.
Dans le cadre de l’assurance de dommage, il existe deux types de prestations :
- La prestation indemnitaire : l’assuré se verra dédommagé du montant du préjudice effectivement subi.
- La prestation forfaitaire : l’assuré se verra crédité d’un montant fixé forfaitairement au contrat et ce indépendamment du préjudice subi.
Que peut-on assurer ?
De nos jours, quasiment tout peut être assuré si on trouve une compagnie d’assurance prête à le faire. Parmi toutefois les types d’assurances les plus fréquents :
- Assurances d’un véhicule automoteur : Il s’agit d’une part de l’assurance responsabilité civile auto et moto, obligatoire au Luxembourg qui couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre d’un accident, et d’autre part l’assurance accidents (dite casco ou tous risques) ainsi que la protection juridique, deux polices non obligatoires.
- Assurance habitation : Elle protège tant les locataires que les propriétaires contre les dégâts matériels de l’habitation et les biens y contenus par le fait d’incendies, de catastrophes naturelles/météo, de vols, de vandalisme, de dégâts des eaux, bris de glaces, etc…
- Assurance responsabilité civile privée : Idéale pour vous et votre famille lorsque vous provoquez involontairement des dommages corporels ou matériels à des tiers. Elle est souvent incluse dans l’assurance habitation.
- Assurance santé : Si la majeure partie des soins de santé sont pris en charge par la caisse nationale de santé, il vous est loisible de souscrire une assurance complémentaire santé qui rembourse certaines prestations liées à des séjours à l’hôpital, aux soins dentaires et aux lunettes.
- Assurance vie : Placement financier qui protège votre famille, vous constitue une retraite complémentaire, vous permet d’épargner pour des projets ou faire fructifier votre capital.
- Assurance voyage : Une assurance voyage est un contrat d'assurance qui comprend un ensemble de garanties permettant d'être assisté et assuré avant, pendant et après le voyage.
- Assurance animaux de compagnie : Car nos compagnons à quatre-pattes peuvent aussi nous occasionner certains frais…
- Assurance construction : cette assurance permet à un maitre d’ouvrage d’assurer divers risques liés à un chantier
- Assurance solde restant-dû : Cette assurance permet à un emprunteur d’assurer le paiement du solde du crédit dans l’hypothèse de son décès ou son invalidité. Les banques insistent parfois pour qu’un contrat d’assurance solde restant dû soit souscrit auprès de l’établissement partenaire mais le choix de l’assureur est libre pour l’emprunteur, tant que le niveau de garantie est identique.
Quelles sont les assurances obligatoires au Luxembourg ?
L’assurance obligatoire la plus importante est l’assurance RC auto.
Les autres assurances obligatoires sont moins courantes (assurance rc des bâtiment de plaisance, assurance responsabilité civile des chasseurs, assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines professions) .
Les autres types d’assurances évoqués ci-avant ne sont pas obligatoires mais peuvent s’avérer utiles voire nécessaires.
Vous trouverez des informations plus détaillées dans nos articles dédiés à un type d’assurance ou une problématique particulière.
Que faire en cas de litige avec son assureur ?
Voir notre rubrique « Se défendre », « votre réclamation concerne : une compagnie d’assurances »
